Lorsqu’on se lance dans les procédures de vente d’une voiture d’occasion, il est nécessaire de fournir une documentation plus ou moins importante. Parmi les documents requis pour cette opération, figure le certificat de cession qui est de loin le plus important de tous. De quoi il s’agit concrètement ? Quel est le rôle d’un certificat de cession ?
Certificat de cession : définition
Le certificat de cession, également appelée formulaire Cerfa 15776*01, est un document officiel que le vendeur et l’acheteur d’un véhicule doivent remplir lors de la déclaration de cession. Celui-ci officialise le transfert du véhicule auprès des autorités compétentes. La signature de ce document modifie les responsabilités de chacune des parties.
En d’autres termes, cela stipule que le vendeur, à savoir l’ancien propriétaire, se délivre de toute responsabilité relative audit véhicule. Logiquement, celles-ci incombent désormais au nouveau propriétaire. Pour mieux comprendre ce concept, obtenez plus d’infos sur certificat-cession.fr.
Comment obtenir un certificat de cession ?
Bénéficiez des conseils utiles pour établir votre certificat de cession. En effet, pour obtenir ce document, vous devrez impérativement remplir un formulaire de cession. Celui-ci est téléchargeable gratuitement sur plusieurs sites web et peut être complété manuellement. Il est tout à fait possible de remplir votre formulaire de cession en ligne, avant de le télécharger et de l’imprimer pour ensuite le signer. Le remplissage en ligne est l’option la plus recommandée, cela réduit les fautes d’orthographe et de possibles rejets.
Quelles sont les informations contenues dans un certificat de cession ?
Le certificat de cession est ce document officiel qui justifie la vente du véhicule. Il doit donc contenir toutes les informations pertinentes relatives à l’opération en cours. Il s’agit entre autres de toutes les informations concernant :
Le véhicule (immatriculation, marque, type, kilométrage, etc.)
