Coursier avec Uber Eats est-il possible de livrer en scooter ?

Le vélo est le moyen de déplacement de prédilection de la société de livraison Uber Eats et ce, en raison de son caractère écologique. Cependant, dernièrement, de nombreux livreurs opèrent à l’aide de scooters puisque la société l’autorise, mais à conditions de fournir les documents qui montrent qu’ils sont en conformité avec les lois en vigueur. Quelles sont ces réglementations ?

L’attestation de capacité de transport

Pour être livreur chez Uber Eats, il faut avant tout respecter les conditions de la plateforme. Mais si le livreur désire livrer à l’aide d’un scooter, il lui faudra en premier lieu disposer d’une attestation de capacité de transport de marchandise. En effet, la réglementation des scooters n’est pas la même que pour les vélos étant donné qu’il s’agit d’engins motorisés.

Cette attestation ne s’obtient qu’après avoir passé l’examen de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises. Mais avant de pouvoir passer cet examen, il faudra suivre une formation au cours de laquelle vous apprendrez un peu plus sur le droit civil, les entreprises et le cadre réglementaire qui régit leurs activités. Cette formation dure une quinzaine de jours et n’est pas gratuite. Son coût varie de 900 euros à 2 500 euros.

L’attestation de capacité de transport pour livrer à l’aide d’un scooter est obligatoire. Le livreur qui ne la possède pas et qui se fait prendre risque un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.

L’inscription au registre des transports

En plus de l’attestation de capacité de transport, il est nécessaire d’être inscrit au registre des transports. Cette réglementation concerne les entreprises qui effectuent des livraisons pour le compte d’autres sociétés à l’aide d’engins motorisés ayant moins de quatre roues. Un livreur est un micro-entrepreneur, donc il doit être inscrit à ce registre.

Pour être inscrit à ce registre, il est nécessaire de respecter trois conditions. La première est de disposer d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier. La seconde condition est de disposer d’une certaine capacité financière ou d’une garantie financière. Les capitaux exigés varient selon les cas. Le demandeur doit enfin, disposer d’une honorabilité professionnelle.

Ce n’est qu’à ces conditions qu’il est possible d’être inscrit au registre des transports. Toutefois, ces conditions peuvent varier en fonction des situations.

Respecter les conditions d’Uber Eats d’une part et disposer de ces deux documents légaux est nécessaire pour effectuer des livraisons en scooter.

2 Commentaires
  1. Bonjour, et les livreurs de pizza ? Travaillant pour une pizzeria doivent ils avoir les mêmes documents qu’ubereat ?

    • Tout dépend de la situation, si tu es coursier indépendant travaillant pour une pizzeria, tu es soumis aux même réglementations qu’un coursier Uber Eats. Si tu es employé par une pizzeria c’est à ton employeur de se mettre en règle.

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