Est-ce légal de mettre un autocollant de département sur sa plaque d’immatriculation ?

Il peut être tentant de personnaliser sa plaque d’immatriculation afin de présenter son amour pour les couleurs de sa région, pour son département ou encore pour son club sportif préféré. Le besoin de se différencier et de présenter ses valeurs diffère d’un citoyen à un autre, et doit être fait dans le respect des règles imposées par la loi.

Le SIV et ses règles

Le Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est l’autorité qui régit l’apposition des éléments qui peuvent figurer sur une plaque d’immatriculation. Ce service oblige tous les conducteurs de véhicules à moteur à disposer d’une plaque homologuée et fixée par un professionnel (un garagiste ou un fabricant de plaques), de manière visible et complètement inamovible. La plaque doit porter le numéro homologué qui est lié au véhicule et qui figure sur sa carte grise.

De plus, la plaque doit absolument afficher le symbole européen à la gauche, complétée de la lettre F sur un fond bleu au bas. Ensuite, viendra le numéro de la plaque d’immatriculation avant de terminer sur une bande bleue qui contient le numéro de département et le logo territorial.

Les règles pour apposer un autocollant sur sa plaque

La dernière bande bleue tout à droite est l’endroit parfait pour personnaliser sa plaque d’immatriculation. Les plaques personnalisées les plus répandues affichent généralement un numéro de département en bas à droite, puis un logo ou une image en haut de ce numéro.

Vous pourrez ainsi apposer un sticker aux couleurs de votre département en toute légalité sur cette bande. Le SIV autorise en effet l’apposition de stickers à cet endroit sous certaines conditions. Vos stickers doivent respecter certaines dimensions pour tenir à l’endroit prévu afin d’éviter des débordements. Si le sticker recouvre le numéro d’identification du véhicule, de façon à ce que ce dernier soit peu ou prou difficilement reconnaissable, il faudra vous payer une amende. C’est ce que dit la loi.

En cas d’amende causée par l’apposition d’un sticker sur votre plaque d’immatriculation, vous vous verrez remettre une contravention de 4e catégorie qui peut atteindre la somme de 375 euros si votre véhicule a une plaque d’immatriculation conventionnelle.

Si votre plaque elle-même ne contient pas le logo européen, par exemple, ou est fixée à un endroit qui gêne la lecture du numéro de la plaque, vous pouvez vous retrouver avec une amende de 750 euros sur les bras. Vous ne pourrez en aucun cas remettre la faute sur le vendeur d’autocollants. Alors, il vous faut faire attention à ces détails en personnalisant votre plaque, pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate.

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